Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par TBK ENTREPRISE, exerçant sous le nom commercial OYYO Lab (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») passant commande sur le site oyyolab.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du Vendeur
TBK ENTREPRISE — entreprise individuelle
SIREN : 892 009 234 — RCS Bordeaux
Siège : 3 Rue Hippolyte Gourdon, 33310 Lormont
Email : contact@oyyolab.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; leur responsabilité ne peut être engagée si une légère variation entre le visuel et le produit livré était constatée.
Les produits OYYO Lab sont des appareils de beauté électroniques destinés à un usage personnel à domicile. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et n'ont pas vocation à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA — micro-entreprise).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande directement sur oyyolab.com, en sélectionnant le ou les produits souhaité(s), en les ajoutant au panier puis en validant le récapitulatif et le paiement. La commande est définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé au Client à l'adresse indiquée.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en une seule fois au moment de la commande. Sont acceptés :
— Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
— Apple Pay, Google Pay
— PayPal
— Toute autre méthode proposée à la page de paiement
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et/ou les prestataires de paiement partenaires. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 7 — Livraison
Les conditions complètes de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition.
En résumé : livraison offerte, dans un délai estimé de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
À titre commercial, le Vendeur étend ce délai à TRENTE (30) JOURS calendaires à compter de la réception du produit.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
— De la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation : le Client dispose d'un délai de DEUX (2) ANS à compter de la délivrance du produit pour agir.
— De la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil : le Client dispose d'un délai de DEUX (2) ANS à compter de la découverte du vice.
Au titre de ces garanties, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, le remboursement du prix ou la réduction du prix.
Garantie commerciale OYYO Lab : 2 ans à compter de la date d'achat, contre tout défaut de fabrication.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'un usage non conforme du produit par le Client. Le Client s'engage à respecter les contre-indications et précautions d'emploi indiquées dans le manuel d'utilisation et le guide produit.
L'OYYO PRO+ ne doit pas être utilisé par les personnes enceintes, porteuses d'un pacemaker ou d'un dispositif électronique implanté, d'implants métalliques dans la zone à traiter, épileptiques, souffrant d'une maladie cardiaque grave, ou présentant des plaies ouvertes ou infections sur la zone à traiter.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation de la consommation
Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon — Esplanade de France
3, Rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur à la date de la commande.